Au 22/10/2024

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :

StonzshareGroup SAS au Capital de 1056 euros dont le siège social est situé au 158 boulevard Pereire 75017 Paris immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 985 063 908, d’une part

Et

L’Utilisateur accédant au site (ci-après « l’Utilisateur ») d’autre part,

En s’inscrivant sur le Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU de Stonzshare Group SAS.

Après avoir au préalable exposé que :

I. Stonzshare Group SAS au Capital de 1056 euros dont le siège social est situé au 158 boulevard Pereire 75017 Paris immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 985 063 908 a pour objectif de créer, au sein de son groupe, un portefeuille d'actifs :
1. mobiliers, constitué principalement de valeurs mobilières émises par des porteurs de projets dans le cadre d'opérations de financement participatif (les « actifs mobiliers Likuidz »),
2. immobiliers à vocation locative, dans le but de les valoriser et de les revendre en générant un profit en cas de plus-value constatée (les « actifs immobiliers Likuidz »),

II. Pour les besoins du financement de son activité, il a été constitué la Société Likuidz Assets une société anonyme au capital de 40000 euros, dont le siège social est 158 boulevard Pereire, 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 934163650 (la « Société »ou l' « Emetteur »). Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du Site mise à disposition par Stonzshare Group SAS, agissant en qualité de prestataire pour le compte de la Société dans le cadre de son activité.

III. Pour les besoins des projetsportant sur des actifs immobiliers Likuidz, la Société :

• Crée des sociétés chargées d’acquérir les actifs immobiliers Likuidz
• Confie la gestion de ces sociétés et de leurs actifs immobiliers Likuidz à un asset manager désigné projet par projet.
• Émet des obligations à destination d’investisseurs intéressés par un placement immobilier à moyen ou long terme ;
• Utilise les fonds obtenus pour constituer les fonds propres (ou quasi-fonds propres) des sociétés dédiées à l’acquisition (ou au refinancement, si nécessaire, des coûts d’acquisition) de chaque actif immobilier Likuidz ;
• Peut également recourir à un financement par le biais d'une dette à long terme, remboursable par amortissements périodiques ou en une seule fois.

IV. Pour les besoins des projetsportant sur des actifs immobiliers Likuidz, la Société :

• Émet des obligations afin de se financer ;
• Souscrit directement (ou acquiert) ces valeurs mobilières (par exemple, des obligations simples ou convertibles) pour des montants nets de STZ obtenus auprès des investisseurs.

V. Les obligations ont pour but d’intéresser les investisseurs aux résultats de la Société correspondant au rendement de tout ou partie, à leur choix, de son portefeuille de biens immobiliers, sans pour autant les faire participer à la vie ou à la gouvernance de la Société.

VI. Chaque souscripteur souhaite s'engager dans des projets d'investissement immobilier et est prêt à accepter les risques associés à ce type d'investissement, sans toutefois vouloir investir dans le capital de la Société ou de l'une de ses filiales de projet, dont il ne désire pas devenir partenaire.

VII. La Société mettra en ligne sur le Site et/ou sur l’application les caractéristiques prévisionnelles de chacun de ses investissements spécifiques liés à un actif Likuidz. Sur cette base, tout investisseur pourra, si la Société le décide, participer au financement de l'acquisition en souscrivant des obligations indexées.

VIII. L’Emetteur a décidé de financer ce projet par le biais d’une émission d’obligations (les obligations « STZ ») d’un montant maximal précisé dans les Conditions Particulières (l’Emission). Cette émission a été approuvée par la Société selon les modalités de l’article L. 228-40 du Code de commerce.

IX. Dans ce contexte, les STZ seront émises par l’Emetteur conformément aux termes et conditions exposés ci-après, constituant l'intégralité du contrat d'émission des STZ (le « Contrat »).

A.    Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation des services du site www.likuidz.com (le « Site »). Le site se compose des pages suivantes : www.likuidz.com

B.    Définition

Les utilisateurs peuvent s'inscrire en validant leur profil et leurs documents d'identité (KYC), ainsi qu'en acceptant les CGU et la politique de confidentialité.

C.    Inscription & Comptes

L'accès à l'espace "Membre "accessible par la création d’un compte est strictement réservé aux personnes majeures ayant la capacité de souscrire des contrats selon la législation française. Les informations fournies doivent être correctes et régulièrement mises à jour. L'authentification des utilisateurs se fait via un mot de passe. Les membres sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent signaler immédiatement toute activité suspecte. Tout compte suspect ou frauduleux doit être signalé sans délai. Les membres peuvent librement créditer un portefeuille numérique par tout moyen indiqué sur le site. Ces fonds sont librement retirables par le membre sur simple demande et sous réserve des contrôles d’usage tant qu’ils ne sont pas employés pour souscrire à un projet proposé sur le site.

D.    Risques liés aux investissements

Les investissements présentent des risques, notamment la perte de capital et l'illiquidité. Les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs. Les informations fournies sur le site ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Aucun rendement n'est garanti.

E.    Données personnelles

Vos données personnelles sont protégées par la réglementation en vigueur concernant la protection des données, incluant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En s'inscrivant, le Membre, défini par la création d’un compte, consent au traitement de ses données personnelles en accord avec la loi n°78-17 et le RGPD. Stonzshare Group SAS s'engage à respecter les réglementations sur la protection des données. Les membres ont des droits concernant l'accès, la correction et la suppression de leurs informations personnelles.

F.    Sécurité

Stonzshare GroupSAS ne peut pas assurer un accès constant au site et se réserve le droit de suspendre l'accès pour des raisons de maintenance ou d'urgence. De plus, Stonzshare Group SAS décline toute responsabilité en cas d'interruptions dues à des problèmes de réseau Internet.

G.    Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les images, les logos et les textes, est soumis à des protections. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.

H.    Cookies

Le site peut rassembler des données standards dans le but d'analyser le trafic et d'améliorer ses services. Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies à travers les paramètres de leur navigateur.

I.    Modifications des CGU

Stonzshare GroupSAS peut changer les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les membres seront avisés de ces changements par une notification sur le site ou par email.

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